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Les lois qui régissent les soldes

Reglementation | eBoons
Par Florent Boon
Publié le vendredi 19 décembre 2014
Mis à jour le jeudi 3 janvier 2019

« Les soldes sont une occasion pour les commerçants d’écouler leurs stocks d’invendus. Ce sont également des moments rêvés pour beaucoup de conclure de bonnes affaires… Il faut néanmoins savoir que des règles régissent ces événements pour empêcher les arnaques. Sachez alors que les produits en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. Ce qui permet à l’acheteur de demander un échange ou un remboursement si le produit comporte un vice caché, même si certains commerçants font usage de l’indication « Ni repris, ni échangé »… »

Les soldes sont une opération commerciale ayant lieu deux fois dans l’année : en été et en hiver. Derrière cet événement, il y a toutefois l’article R310-15 du Code du Commerce. Celui-ci définit la date des soldes d’hiver et celle des soldes d’été. Il délimite également les marchandises pouvant être commercialisées. En France, les soldes d’hiver débutent cette année le 10 janvier et le 27 juin pour les soldes d’été. Voici un tour d’horizon des règles relatives aux soldes, pour vous permettre d’avoir les bonnes informations lorsque vous voulez profiter des soldes en 2018 !

 

Les soldes, une opération commerciale pour écouler rapidement ses stocks

 

Selon la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes), les soldes sont expressément organisés pour écouler de manière accélérée les marchandises non vendues en stock, et qui ont été mises sur le marché depuis un mois au moins avant le lancement de l’opération.

 

Stock | eBoons

 

Un bon plan pour éviter les arnaques sur les réductions

 

Les remises des articles en soldes, affichées en pourcentage ou en prix, peuvent aller jusqu’à créer une revente à perte. Le calcul de la réduction s’effectue par rapport à un prix de référence. Celui-ci ne doit pas dépasser le tarif le plus bas effectué sur les produits lors des trente jours précédant le commencement des soldes. Cela empêche les commerçants de lancer de fausses réductions, en augmentant le coût de leurs marchandises une semaine avant les braderies pour faire plus de profits !

 

Stop Arnaque | eBoons

 

Les mêmes garanties sur les marchandises

 

Durant les soldes, les garanties sur les produits en vente sont toujours de rigueur. Le client est en droit de se faire rembourser un article ou de l’échanger lorsque celui-ci présente un vice caché. L’article 1641 du Code Civil lui octroie ce droit. Seuls les soldes autorisent la vente à perte. Les commerçants ont par ailleurs, hors soldes, le droit de pratiquer des offres promotionnelles.

 

garanties | eBoons

 

Articles ni repris ni échangés, à l’exception des vices cachés

 

Si vous recourez à la garantie des vices cachés, celle-ci ne fera réellement effet que sur un défaut de l’article non identifiable en magasin. Celle-ci ne sera également pas valable pour un désir d’échanger l’article pour une toute autre raison. Le commerçant est en droit de refuser votre requête si vous avez, par exemple, choisi la mauvaise taille ! Comprenez par là toute la dimension du sens du terme « ni repris ni échangé », que certains d’entre eux ne manquent pas de mettre en avant dans leur boutique !

 

Ni repris ni Echange | eBoons


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