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Durée des soldes : le point sur les nouvelles réformes adoptées

Reglementation soldes | eBoons
Par Florent Boon
Publié le mercredi 15 janvier 2014
Mis à jour le mardi 24 décembre 2019

« En France, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 8 janvier et s’achèveront le mardi 4 février 2020. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles réformes s’appliquent sur la réglementation des soldes. Ainsi, selon une des mesures prises, la durée des soldes passe de 6 à 4 semaines par période. »

 

 

Comme chaque année, la chasse aux bonnes affaires va faire fureur juste après les fêtes de fin d’année. En France, les soldes d’hiver 2020 débuteront le 8 janvier et prendront fin le 4 février prochain. Savez-vous qu’une nouvelle réglementation des soldes est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ? En attendant l’ouverture officielle de la session hivernale 2020, on vous livre ci-après les nouvelles réformes qui s’appliquent.

 

Les règles actuellement en vigueur

 

Comme à l’accoutumée, des publicités doivent précéder ou accompagner les soldes. Ces achats à prix discount favorisent un écoulement rapide des produits en stock, payés et dont des exemplaires ont été mis en vente pendant au moins 1 mois avant le début des soldes. En outre, la loi impose que les marchands doivent afficher une annonce de rabais de prix dans la limite du stock à écouler.

 

Articles L 310-3 | eBoons

 

Du nouveau sur la durée des soldes

 

Selon l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée (article 3), la durée des soldes passe de 6 à 4 semaines. Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2020. Pour cette année, les soldes nationaux dans l’Hexagone débutent le mercredi 8 janvier. De ce fait, la pluie de réductions cessera le mardi 4 février 2020.

 

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée | eBoons


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