Mentions légales

Comme tout site ouvert au public, eBoons est tenu de faire savoir les mentions légales lui concernant. Les mentions légales du site eboons.fr sont conformes à la législation française et surtout à la loi n°2004-275 relative à la Confiance dans l’Économie Numérique.

 

Éditeur du site

 

EBOONS CORPORATION

EBOONS CORPORATION, l’éditeur du site eboons.fr, a reçu la certification de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et son numéro est en cours d’obtention. Cette certification est conforme à l’article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 régissant l’informatique, les fichiers et les libertés.

 

Hébergement

Les serveurs de la société OVH héberge le site Internet eboons.fr d’EBOONS CORPORATION.

 

Informations techniques

 

EBOONS CORPORATION rappelle ses utilisateurs que les correspondances ne sont pas secrètes sur les réseaux et qu’il appartient à chacun de choisir les protections adéquates. Ces outils sont utiles afin de protéger les données et logiciels contre les attaques des virus existant sur le web.

 

Les droits sur la propriété intellectuelle

 

Le Code français de la Propriété intellectuelle et les traités et accords relatifs aux dispositions prises pour la protection des droits d’auteurs servent de cadre légal pour les propriétés intellectuelles. Ils interdisent la reproduction, la vente, la diffusion, l’émission, la distribution, l’adaptation, la modification, la publication et la communication intégrales ou partielles des informations concernant EBOONS CORPORATION, que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site, à moins de recevoir une autorisation écrite.