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La réglementation en termes de construction et d’aménagement de piscine

Regementation piscine | eBoons
Par Florent Boon
Publié le jeudi 26 mars 2015
Mis à jour le mercredi 7 mars 2018

« Respecter la règlementation en matière de construction de piscine et d’aménagement de jardin vous évitera des problèmes qu’un simple papier peut régler. De plus vous veillerez aussi sur votre sécurité. »

Tout comme la construction d’une maison, l’aménagement de votre jardin ainsi que la construction d’une piscine et/ou de son abri peut vous obliger à demander un permis de construire ou une demande préalable de travaux.

 

La demande préalable de travaux

 

La demande préalable de travaux repose sur le même principe que le permis de construire, même si elle implique moins des formulaires à remplir et moins de documents à fournir. Ceux-ci sont cependant obligatoires et même quand vous avez suivi toutes les étapes, il faudra attendre le feu vert de votre mairie avant de pouvoir commencer les travaux. Cette dernière, pour sa part, peut refuser de vous accorder une demande préalable de travaux si les documents que vous avez fournis ne lui conviennent pas ou bien, il en ira de même si votre construction ne respecte pas la règlementation en vigueur.

 

Construire une piscine

 

Si vous désirez vous faire construire une piscine, il faudra respecter une réglementation spécifique. Les exemples donnés ci-dessous concernent principalement une nouvelle construction indépendante de votre maison. Néanmoins, si vous avez envie de vous en faire construire une adossée à votre maison, la réglementation à suivre ne sera plus la même, car il s’agira alors de « travaux sur construction existante ». Il en va de même pour les agrandissements.

Pour en revenir aux nouvelles constructions indépendantes de votre habitation, les points à prendre en considération sont la surface du bassin de baignade que vous voulez avoir et la taille de l’abri de votre future piscine si vous voulez qu’elle en ait un.

La construction d’une piscine non couverte de 10 m² ou moins par exemple n’implique aucune autorisation. L’installation d’une piscine non couverte de 10 m² à 100 m², par contre, nécessite la demande d’une déclaration préalable de travaux.

Une piscine non couverte de plus de 100 m² pour sa part nécessite un permis de construire, alors qu’une piscine couverte de 10 m² ou moins et dont la hauteur de l’abri ne dépasse pas 1,80 m ne demande aucune autorisation.

Si par contre, vous avez envie de vous faire bâtir une piscine couverte de plus de 10 m² et dont la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 m, une déclaration préalable de travaux suffira.

Une piscine couverte dont l’abri fait au moins 1,80 m de haut, quant à elle, nécessite l’obtention d’un permis de construire quelle que soit la grandeur du bassin de baignade. Il en va de même pour les piscines couvertes de plus de 100 m², quelle que soit la hauteur de leurs abris.

Les piscines hors sols gonflables ou en kit pour leur part ne vous obligent à aucune démarche si elles sont installées provisoirement pendant 3 mois par an au maximum.

Construire Piscine | eBoons


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