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La bourse des collèges : une aide sous conditions

Aide et subvention scolaire : la bourse des collèges | eBoons
Par Florent Boon
Publié le mercredi 29 juillet 2015
Mis à jour le mercredi 21 août 2019

« La bourse des collèges précède celle du lycée. Elle représente une somme répartie en trois versements durant l’année scolaire. Cette aide s’adresse aux élèves issus des collèges publics, du privé et du CNED (Centre national d’enseignement à distance). Toutefois, seuls les élèves répondant à certains critères peuvent bénéficier de l’allocation. Si toutefois une erreur s’est produite dans son octroi, il est possible de faire une réclamation. « 

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, votre enfant doit être inscrit dans un collège (public ou privé) ou au CNED. Le revenu familial ainsi que l’assiduité de l’élève au cours de l’année scolaire sont les critères à prendre en compte. En effet, la bourse peut faire l’objet d’une retenue et sa demande peut être refusée. Cette décision n’est toutefois pas irrévocable. Découvrez sur eBoons.fr les démarches à faire pour bénéficier de la bourse des collèges à la rentrée.

 

Les conditions d’obtention

 

Cette allocation concerne particulièrement les élèves issus des collèges publics ou sous contrat avec l’Etat, le CNED et les établissements privés hors contrat habilités par le recteur d’académie.

Pour cette nouvelle rentrée, les ressources familiales de l’année 2017 (notées sur l’avis d’imposition 2018) entrent en jeu pour l’attribution de cette aide. La somme varie en fonction des plafonds de ressources et du nombre d’enfants à charge.

 

Bourse College | eBoons

 

Montant de la bourse des collèges pour l’année scolaire 2019-2020

 

C’est le montant des ressources familiales indiqué dans l’avis d’imposition 2017 qui détermine le montant de la bourse. Les plafonds des ressources sont classés en 3 échelons et suivant le nombre d’enfants à charge. Retrouvez-les dans le tableau suivant :

Nombre d’enfants à chargeEchelon 1Echelon 2Echelon 3
1

2

3

4

5
6

7

8 et plus

15 189

18 593

22 198

25 703

29 209

32 714

36 218

39 723

8 210

10 105

12 000

13 895

15 790

17 684

19 580

21 474

2 897

3 565

4234

4 902

5 571

6 240

6 908

7 577

 

Selon les cas (nombres d’enfants à charge) et l’échelon de plafonds des ressources, un élève peut percevoir :

    • 105 € pour l’échelon 1 ;
    • 291 € pour l’échelon 2 ;
    • 456 € pour l’échelon 3.

Le versement se fait en 3 fois et à parts égales. L’élève touchera donc de 35 à 152 euros par trimestre selon sa situation familiale. La bourse des collèges est cumulable avec l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la CAF (Caisse des allocations familiales.

Montant bourse college | eBoons

 

Comment effectuer la demande ?

 

Depuis l’année scolaire 2018, la demande peut désormais se faire en ligne pour les élèves fréquentant un établissement public. Pour cela, vous devez vous connecter au portail « Scolarité Services » de votre académie en procédant comme suit :

    • Vous connecter via FranceConnect pour accéder aux services en ligne de l’Education nationale
    • Vous connecter en utilisant votre compte Education nationale (ATEN) fourni par votre établissement

Au cas où vous ne pouvez pas procéder de cette manière, sachez que la demande peut encore se faire avec la version papier. Quant aux élèves issus des établissements privés et le Cned, ils doivent faire leur demande uniquement avec le formulaire correspondant (version papier) et la remettre au secrétariat.

 

Effectuer la demande franceconnect | eBoons

 

Date limite et pièces à fournir pour la demande

 

Le dépôt de la demande pour la bourse des collèges ainsi que la date limite dépendent de l’établissement fréquenté par l’élève. A partir de la rentrée jusqu’au 17 octobre 2019, les parents dont les enfants sont inscrits dans un collège public ou privé peuvent déposer les dossiers auprès du secrétariat de l’établissement. Les élèves du Cned, quant à eux, disposent de quelques jours de plus (jusqu’au 31 octobre 2019) pour effectuer ce dépôt.

Le dossier doit comprendre le formulaire Cerfa n°12539*05, une copie de l’avis d’imposition 2017 et un relevé bancaire ou postal.

 

Demande de Bourse | eBoons

 

Attention aux absences répétées

 

L’octroi de cette allocation implique un élève assidu et sérieux. Lorsque l’élève totalise 15 jours d’absences non justifiées, la bourse peut faire l’objet d’une réserve. C’est une résolution prise par l’administration au niveau du collège public. Concernant, l’établissement privé, c’est la direction des services de l’Education nationale qui tranche avec la collaboration des responsables de l’école.

 

Absences répétées | eBoons

 

Que faire en cas de rejet de sa demande ?

 

Le demandeur de bourse peut faire une réclamation pour un éventuel problème (erreur sur la somme à percevoir ou dans le cas d’un rejet discutable). L’intéressé doit alors adresser sa réclamation dans les deux mois qui suivent la délivrance de l’avis de rejet. La requête est à déposer au niveau des responsables du collège (public) ou du recteur en passant par le Dasen (Directeur académique des services de l’éducation nationale). Le concerné peut également saisir le tribunal administratif en dernier ressort.

 

Demande bourse des collèges rejetée | eBoons

 


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