"L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide attribuée aux foyers qui peinent à financer la scolarité de leurs enfants. Toutefois, seuls les enfants âgés de 6 à 18 ans et scolarisés dans un établissement reconnu par l’Etat peuvent en bénéficier. Pour cette année 2019, les revenus du foyer en 2017 servent de référence pour le calcul du plafond selon le nombre d’enfants. Dans le cas d’une première demande, il faut remplir 2 formulaires et les adresser à la CAF."
- Les conditions pour bénéficier de cette aide
- Les conditions de scolarisation de l’enfant
- Un plafond de revenus selon le nombre d’enfants
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Pour les enfants de 16 à 18 ans : une simple déclaration suffit
- Pour les enfants de 6 à 15 ans : aucune démarche à effectuer
L’Allocation de rentrée scolaire ou ARS est une somme d’argent offerte aux familles à faibles revenus dans le but de financer les dépenses de la rentrée des enfants entre 6 et 18 ans. Pour en tirer profit, l’enfant scolarisé doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus). Les revenus annuels du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond variant en fonction du nombre d’enfants. Le montant de l’ARS varie selon l’âge de l’enfant bénéficiaire. Cette année, elle est fixée entre 368,84 et 402,67 euros.
Les conditions pour bénéficier de cette aide
L’ARS (Allocation de rentrée scolaire) est versée aux parents d’enfants âgés de 6 à 18 ans. Afin de bénéficier de cette prime pour la rentrée 2019, l’enfant doit donc être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus). Cependant, d’autres conditions existent :
Les conditions de scolarisation de l’enfant
L’ARS est attribuée aussi bien aux enfants inscrits dans un établissement scolaire public que privé. Les enfants inscrits au Centre national d’Enseignement à distance peuvent également bénéficier de l’ARS. En revanche, les enfants scolarisés en école maternelle n’y ont pas droit ainsi que les enfants qui reçoivent une instruction à domicile dans leur famille.
Un plafond de revenus selon le nombre d’enfants
Pour recevoir l’ARS, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Cette année (2019), les revenus nets catégoriels (diminués des charges et abattements fiscaux) de l’année 2017 servent de référence. Notez que le plafond reste identique quelle que soit la situation du foyer bénéficiaire : personne isolée, double ou une seule activité professionnelle au sein du couple.
Donc, pour avoir le droit de toucher l’allocation de rentrée scolaire 2019, il faut avoir eu en 2017 des ressources inférieures ou égales à 24 697 euros pour les familles avec 1 enfant, 30 396 euros pour celles avec 2 enfants et 36 095 euros pour 3 enfants. Le montant du plafond augmente de 5 699 euros par enfant supplémentaire. Si le plafond dépasse de peu, une allocation dégressive dénommée « Allocation différentielle » est octroyée.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les foyers effectuant une première demande doivent remplir deux formulaires et les adresser à la CAF (site CAF : www.caf.fr). Il s’agit de :
- La déclaration de ressources pour l’année fiscale 2017 ;
- La déclaration des prestations familiales et logement.
Ces documents permettront à la CAF de vérifier que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour recevoir l’ARS.
En revanche, si vous avez déjà bénéficié de l’aide, il n’y a, en principe, aucune formalité à remplir. La seule condition : vos enfants scolarisés doivent avoir entre 6 et 18 ans. Toutefois, vous devez avoir déposé au service des impôts votre déclaration de revenus au titre de l’année 2018. En outre, votre déclaration de revenus 2017 doit parvenir à la CAF.
Pour les enfants de 16 à 18 ans : une simple déclaration suffit
Pour les enfants scolarisés nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, les parents peuvent faire leur déclaration sur le site web de la CAF ou via son application mobile. Les parents n’auront plus à fournir une attestation de scolarité. Néanmoins, ce document peut parfois être exigé en cours d’année lors d’un contrôle éventuel. Quant aux apprentis et étudiants salariés, les parents doivent compléter et renvoyer l’attestation en version papier à la CAF.
Pour les enfants de 6 à 15 ans : aucune démarche à effectuer
Le calcul du montant de l’allocation et le versement sont automatiques pour les enfants âgés de 6 à 15 ans. Par ailleurs, si vous demandez l’Allocation de rentrée scolaire pour la première fois, vous devrez impérativement constituer un dossier.
