« Pour réduire la pollution, le gouvernement a mis en place une prime récompensant tous les conducteurs qui achètent une voiture neuve écologique. Ce bonus s’applique aux voitures électriques, hybrides rechargeables et aux modèles diesel convertis en hybrides qui émettent environ 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le montant de cette prime dépend du type de véhicule acheté. »
Pour inciter les conducteurs à rouler avec une auto qui émet moins de gaz carbonique, l’Etat a mis en place une mesure de financement. Toute personne qui souhaite acquérir un véhicule écologique (électrique, essence, hybride rechargeable) pourra bénéficier d’une prime. Toutefois, pour recevoir ce bonus plusieurs conditions sont à prendre en compte.
Une récompense pour l’achat d’un véhicule moins polluant
La prime écologique est une récompense financière pour ceux qui souhaitent acquérir ou louer une camionnette (CTTE) ou un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone par kilomètre. Elle a été mise en place par le gouvernement afin de limiter la pollution émise par les véhicules motorisés.
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions sont à remplir. En effet, la récompense est versée aux personnes qui sont domiciliées en France et qui souhaitent acquérir une voiture neuve (en achat ou en location avec option d’achat).
Plusieurs conditions sont également liées au véhicule. Celui-ci ne doit jamais avoir été immatriculé ni en France ni à l’étranger. Dans le cas d’une voiture louée, vous devez avoir commandé ou signé le contrat de location avant le 1er janvier 2017 pour bénéficier de la prime. Le véhicule en location ne doit pas être remis à l’acquéreur avant les 6 mois d’immatriculation.
Quelles sont ces voitures « propres » ?
Pour obtenir la prime, la voiture achetée doit évidemment fonctionner avec une énergie propre et doit émettre moins de gaz carbonique. Elle ne doit pas utiliser le gazole ou d’autres types d’énergie couplés avec le gazole comme carburant.
Les véhicules concernés sont les voitures qui fonctionnent uniquement avec un moteur électrique, les voitures hybrides rechargeables (sauf les véhicules hybrides électriques ou fonctionnant avec du gazole) ou les véhicules fonctionnant au gaz naturel et GPL.
Petit rappel : les véhicules hybrides rechargeables fonctionnent avec un moteur à double propulsion qui utilise le diesel (ou l’essence) et l’énergie électrique (grâce à une batterie rechargeable). Pour que le bonus soit versé, le taux de dioxyde de carbone du véhicule ne doit pas être supérieur à 60 grammes par kilomètre.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant du bonus versé dépend du type de véhicule à acquérir :
- Pour une voiture électrique, émettant moins de 20 grammes de C02/km, la prime est de 6000 euros, mais limitée à 27 % du prix d’achat.
- Pour un véhicule hybride rechargeable, le montant du bonus est de 1000 euros. Pour toucher cette somme, le taux d’émission de dioxyde de carbone doit être compris entre 21 et 60 grammes.
- Pour une voiture diesel à convertir en hybride rechargeable, le bonus écologique peut aller jusqu’à 4000 euros. Cette prime est accessible à une condition : vous devez détruire votre voiture diesel (de plus de 10 ans) pour acheter un véhicule neuf et peu polluant.
A l’inverse du bonus écologique, le malus s’applique sur les véhicules polluants, notamment ceux qui émettent plus de 150 grammes de gaz carbonique par kilomètre.
