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L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?

assurance scolaire
Par Florent Boon
Publié le mercredi 6 décembre 2017
Mis à jour le vendredi 20 septembre 2019

« En classe, sur le chemin de l’école, au cours de ses activités scolaires ou extrascolaires, un élève peut subir des accidents ou causer des dommages à son entourage. C’est la raison d’être d’une assurance scolaire. Elle peut être obligatoire ou facultative, selon le cas. Cette couverture se présente sous deux formes, à savoir l’assurance individuelle accident et l’assurance responsabilité civile. »

Un élève peut subir ou causer des accidents à tout moment. Comme ses parents ne seront pas toujours à ses côtés pour veiller sur lui, l’assurance scolaire peut lui assurer une bonne protection. Cette couverture est-elle donc obligatoire ?


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L’assurance scolaire peut être facultative

 

L’assurance scolaire est facultative pour les disciplines obligatoires. C’est-à-dire les activités mentionnées dans l’emploi du temps. A titre d’exemple, la natation, l’éducation physique, la promenade en forêt… Cependant, certaines écoles recommandent cette couverture pour leurs élèves afin d’éviter les litiges.

assurance scolaire facultative | eBoons

Votre enfant peut également se passer de l’assurance scolaire dans le cas où vous avez souscrit une assurance habitation ou une assurance individuelle accident. La première couvre déjà les dommages causés par votre enfant (responsabilité civile). Quant à la seconde, elle couvre les préjudices subis par votre enfant (assurance individuelle accident).

 

… mais elle peut aussi être obligatoire

 

D’après la loi, les élèves participant à des activités scolaires facultatives doivent souscrire une assurance scolaire. Cette règle concerne surtout les écoles publiques. Pour le secteur privé, chaque établissement peut établir leurs propres règles en concertation avec les assureurs. Entrent dans cette catégorie les activités suivantes :

  • Séjours linguistiques,
  • Sorties découvertes,
  • Visites de musées ou de parcs,
  • Classes vertes,
  • Cantine scolaire et pause déjeuner.

Ces activités peuvent être organisées par l’école ou par la commune. Dans tous les cas, elles se déroulent en dehors des heures d’études, ou à l’extérieur de l’établissement scolaire.

assurance scolaire obligatoire | eBoons

Les principaux types de garantie

 

Les enfants en bas âge et les adolescents peuvent souscrire une assurance scolaire et ceci, quel que soit leur niveau de scolarisation. Il y a deux principaux types de garanties : l’assurance individuelle accident et l’assurance responsabilité civile.

 

1. L’assurance individuelle accident si l’élève est victime

 

Si l’élève assuré subit des dommages corporels suite à un accident, c’est la garantie accident corporel qui court. Cette garantie permet le remboursement des frais qui s’imposent dans ce contexte. Plus précisément, ses parents n’auront pas à payer les éventuels frais d’hospitalisation, encore moins les médicaments. Il faut que l’accident survienne dans le cadre scolaire ou sur le chemin reliant son domicile à l’établissement scolaire. Qu’il y ait responsable ou non, cette garantie est toujours valable.

Accident corporel | eBoons

2. L’assurance responsabilité civile si l’élève est responsable

 

Si en revanche, l’élève est la cause de l’accident, c’est la garantie responsabilité civile qui intervient. Cette garantie le protège en cas de préjudice. L’assurance scolaire prend en charge les dépenses inhérentes à sa responsabilité. Le contexte de validité de cette garantie est le même que celui de la garantie accident corporel.


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